Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 2 août 1991 RELATIF à la décision no WDA1987-28-10464 du 19 février 1987 - 315339 B.C. Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Sunburst Helicopters. Référence no 2-S906-1 ATTENDU que par la décision no WDA1987-28-10464 du 19 février 1987, 315339 B.C. Ltd. qui se propose d'...
1991-A-403 1991-08-02
le 2 août 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Lumberjack Air Ltd. - Licences nos 900111 et 900112. Références nos M4205/L107-5-1M4205/L107-4-1 Nos 910781 au rôle910782 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900111,...
1991-A-404 1991-08-02
le 2 août 1991 RELATIF à la décision no WDA1987-17-10433 du 9 février 1987 - Airborne Business Express Ltd. Référence no 2-B532-1 ATTENDU que par la décision no WDA1987-17-10433 du 9 février 1987, telle que modifiée, Airborne Business Express Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1991-A-407 1991-08-02
le 2 août 1991 RELATIF à la décision no WDA1986-213-10255 du 27 novembre 1986 - Hi-Lift Helicopters Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Hi-Lift Aviation. Référence no 2-H391-1 ATTENDU que par la décision no WDA1986-213-10255 du 27 novembre 1986, Hi-Lift Helicopters Ltd. qui...
1991-A-405 1991-08-02
le 2 août 1991 RELATIF à l'autorisation accordée par la lettre du 7 juin 1988 - Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Contact Air. Référence no 2-C808-2 ATTENDU que par lettre du 7 juin 1988, Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de...
1991-A-406 1991-08-02
le 2 août 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 880820 et 880821. Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1 Nos 910717 au...
1991-A-408 1991-08-02
le 2 août 1991 RELATIF à la décision no WDA1987-116-10822 du 19 juin 1987 - Kenn Borek Air Ltd. Référence no 2-K122-23 ATTENDU que par la décision no WDA1987-116-10822 du 19 juin 1987, Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de...
1991-A-409 1991-08-02
le 1er août 1991 DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (Ontario), Canada et Newark (New Jersey), États-Unis d'Amérique. Référence no M4895/A128-2-8 No...
413-A-1991 1991-08-01
le 1er août 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Atonabee Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cité Express - Licence no 880752. Référence no M4895/C87-2-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880752, Atonabee Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
1991-A-401 1991-08-01

Annulation de la décision no 448-A-1988 de l'ONT - Northland Air Manitoba Limited

le 1er août 1991 RELATIF à la décision no 448-A-1988 du 24 novembre 1988 - Northland Air Manitoba Limited. Références nos 2-N347-1A-3A ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880352, Northland Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur entre points...
1991-A-400 1991-08-01