Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PASL, Inc. - Licence n° 880402.
Référence n° M4895-P28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880402, PASL, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
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1990-A-624 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Val d'Or Enr. - Licence no 883430.
Référence no M4205-A357-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883430, Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son...
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1990-A-623 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF aux décisions nos 9526 du 12 février 1986 et 9667 du 4 avril 1986 - Peninsulair Limited.
Références nos 2-P23-52-P23-7
ATTENDU que par la décision n° 9526 du 12 février 1986, Peninsulair Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
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1990-A-626 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Acres International Limited, au nom de Great Lakes Power Limited (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-628 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) et notamment le paragraphe 16(1), en vue d'obtenir une...
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1990-R-629 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
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1990-R-627 | 1990-11-01 |
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le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Corporate Wings, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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543-A-1990 | 1990-10-31 |
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le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Travel Lear Charter Service, Inc. de Oklahoma City (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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542-A-1990 | 1990-10-31 |
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le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par 153204 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Centaero Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service...
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541-A-1990 | 1990-10-31 |
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le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 890133 jusqu'au 1er mai 1991.
Référence no M4205-S66-4
No 90743 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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546-A-1990 | 1990-10-31 |