Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890306 et 890305 jusqu'au 31 juillet 1991.
Références nos M4205/W113-4-1M4205/W113-5-1
Nos 910395 au rôle910394
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la...
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219-A-1991 | 1991-05-06 |
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le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Rex M. Boyd exerçant son activité sous le nom de Belvy Aviation en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883709 et 883710.
Références nos M4205/B30-4-1M4205/B30-5-1
Nos 910384 au rôle910385
Rex M. Boyd exerçant son activité sous...
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221-A-1991 | 1991-05-06 |
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le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 883610.
Référence no M4205-B79-3-1
No 90604 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après la demanderesse...
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220-A-1991 | 1991-05-06 |
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le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882958 et 882959 imposée par la décision no 9-A-1991 du 7 janvier 1991.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
Nos 910473 au rôle910474
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée...
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223-A-1991 | 1991-05-06 |
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le 6 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Banfield's Limited exerçant son activité sous le nom de Gracefield Aviation - Licences nos 883540,...
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1991-A-226 | 1991-05-06 |
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le 3 mai 1991
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par la décision no 626-A-1990 du 14 décembre 1990.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-...
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217-A-1991 | 1991-05-03 |
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le 3 mai 1991
RELATIVE à la décision no 77-A-1989 du 9 février 1989 - Jabbee Air Services.
Référence no M4205-J88-4
Par la décision no 77-A-1989 du 9 février 1989, Jabbee Air Services était autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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216-A-1991 | 1991-05-03 |
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le 3 mai 1991
DEMANDE présentée par Northward Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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215-A-1991 | 1991-05-03 |
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le 3 mai 1991
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883471 et 883472 imposée par la décision no 5-A-1991 du 4 janvier 1991 à compter du 3 mai 1991.
Références nos M4205/H20-4-1M4205/H20-5-1
Nos 910476...
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218-A-1991 | 1991-05-03 |
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le 3 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-222 | 1991-05-03 |