Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205-T137-5M4895-T137-4
No 90613 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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456-A-1990 | 1990-08-20 |
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le 20 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aquila Air Ltd. - Licences nos 882166, 882167 et 882168.
Références nos M4205-A205-4M4205-A205-...
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1990-A-451 | 1990-08-20 |
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le 20 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Narrows Airlines (1985) - Licences nos 883687 et 883688....
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1990-A-452 | 1990-08-20 |
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le 20 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lincoln Airlines, Inc. - Licence n° 881753.
Référence n° M4895-L100-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881753, Lincoln Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-454 | 1990-08-20 |
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le 20 août 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur) au nom du comté de Lacombe n° 14, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en...
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1990-R-455 | 1990-08-20 |
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le 17 août 1990
RELATIF à une demande présentée par W.N. Horner & Associates Limited au nom de Millbrook Band Council (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1990-R-446 | 1990-08-17 |
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le 17 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Paragon Engineering Limited au nom de la ville de Cambridge (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-447 | 1990-08-17 |
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le 17 août 1990
RELATIF aux activités illégales d'Air Satellite Inc. et à l'infraction à l'arrêté de cessation de l'Office national des transports.
Références nos M4205-A140M4380-A140
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 882736, 882737, 882738 et 882739, Air Satellite Inc. (ci-après la...
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1990-A-450 | 1990-08-17 |
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le 17 août 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-41228 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 novembre 1987, laquelle autorisait, entres autres, la ville de Bedford à construire un passage supérieur permettant au chemin d'accès nord desservant la Bedford Waterfront Development de...
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1990-R-449 | 1990-08-17 |
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le 17 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Hinterland Air Ltd. - Licences nos 883150 et 883151.
Références nos M4205-H46-4M4205-H46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883150, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-453 | 1990-08-17 |