Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licence n° 900014.
Référence n° M4895-D26-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900014,...
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1990-A-244 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Eastern Air Lines, Inc. - Licence n° 881249.
Référence n° M4895-E13-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881249, Eastern Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-245 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion - Licence n° 880540.
Référence n° M4895-E32-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880540, Empresa Consolidada Cubana de Aviacion (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-243 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Transportes Aereos Portugueses, EP - Licence n° 880481.
Référence n° M4895-T77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880481, Transportes Aereos Portugueses, EP (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-242 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par JAT-Yugoslav Airlines - Licence n° 880478.
Référence n° M4895-J39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880478, JAT-Yugoslav Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-240 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation - Licence n° 880472.
Référence n° M4895-T88-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880472, Trinidad and Tobago (BWIA International)...
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1990-A-241 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par K.L.M. Royal Dutch Airlines - Licence n° 880553.
Référence n° M4895-K31-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880553, K.L.M. Royal Dutch Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1990-A-239 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Jamaica Limited - Licence n° 880547.
Référence n° M4895-A104-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880547, Air Jamaica Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-237 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licence n° 882476.
Référence n° M4895-B19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882476, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-238 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Scandinavian Airlines System (SAS) - Licence n° 880548.
Référence n° M4895-S30-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880548, Scandinavian Airlines System (SAS) (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-236 | 1990-06-08 |