Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Air Transport en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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316-A-1990 | 1990-06-07 |
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le 7 juin 1990
RELATIF à la licence n° 881256 - Executive Aviation, Inc.
Référence n° M4895-E59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881256, Executive Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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1990-A-299 | 1990-06-07 |
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le 7 juin 1990
RELATIF aux licences nos 883676 et 883677 - G.D. Dahlseide exerçant son activité sous le nom de Norlite Aviation.
Références nos M4205-N40-4M4205-N40-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883676, G.D. Dahlseide exerçant son activité sous le nom de Norlite Aviation (ci-après la...
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1990-A-300 | 1990-06-07 |
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le 7 juin 1990
RELATIF à la licence n° 881405 - Jordan Ventures, Inc.
Référence n° M4895-J70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881405, Jordan Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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1990-A-301 | 1990-06-07 |
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le 7 juin 1990
RELATIF à la licence n° 881432 - Heileman Air Services, Ltd.
Référence n° M4895-H25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881432, Heileman Air Services, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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1990-A-302 | 1990-06-07 |
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le 7 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° 880756.
Référence n° M4895-A128-2-2
ATTENDU que par la décision n° 11137 du 19 novembre 1987, Air Ontario Inc. a été sélectionnée comme transporteur aérien canadien pour desservir London...
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1990-A-303 | 1990-06-07 |
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le 7 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), en vertu de l'article 197 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de passer...
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1990-R-304 | 1990-06-07 |
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le 7 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Puget Sound Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Elliott Bay Aviation, Inc. - Licence n° 880078.
Référence n° M4895-E103-4...
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1990-A-305 | 1990-06-07 |
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le 6 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de White Rock (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage réservé aux piétons le long...
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1990-R-298 | 1990-06-06 |
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le 5 juin 1990
DEMANDE présentée par North Canada Air, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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312-A-1990 | 1990-06-05 |