Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aeron International Airlines, Inc. - Licence n° 881050.
Référence n° M4895-A42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881050, Aeron International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-224 | 1990-06-05 |
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le 5 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trans International Airlines, Inc. - Licence n° 881703.
Référence n° M4895-T69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881703, Trans International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-225 | 1990-06-05 |
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le 5 juin 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
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1990-R-228 | 1990-06-05 |
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le 5 juin 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
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1990-R-229 | 1990-06-05 |
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le 5 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Interstate Airlines, Inc. - Licence n° 881490.
Référence n° M4895-P10-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881490, Pacific Interstate Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-226 | 1990-06-05 |
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le 5 juin 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
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1990-R-227 | 1990-06-05 |
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le 1er juin 1990
RELATIVE à la construction d'un passage de ferme conformément à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, sur la propriété de M. Burton Taylor, franchissant la voie de Canadien Pacifique Limitée, près du point milliaire 99,18 de la subdivision MacTier...
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311-R-1990 | 1990-06-01 |
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le 1er juin 1990
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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310-A-1990 | 1990-06-01 |
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le 1 juin 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-109 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 16 avril 1987, laquelle autorisait le ministère des Affaires municipales de l'Alberta, Special Areas Board, à construire une voie d'accès au croisement de l'emprise et...
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1990-R-221 | 1990-06-01 |
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le 1 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Magog (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage à niveau pour piétons au...
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1990-R-223 | 1990-06-01 |