Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par Boileau & Associés Inc. au nom de la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-372 | 1990-07-25 |
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le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par Warm Air, Inc. de Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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404-A-1990 | 1990-07-24 |
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le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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405-A-1990 | 1990-07-24 |
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le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par 173014 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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408-A-1990 | 1990-07-24 |
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le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par Brian Porta Pilot Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de BFP Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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407-A-1990 | 1990-07-24 |
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le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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406-A-1990 | 1990-07-24 |
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le 23 juillet 1990
DEMANDE présentée par Walsh Charter Service, Incorporated de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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403-A-1990 | 1990-07-23 |
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le 23 juillet 1990
DEMANDE présentée par Bordaire Limited en vue de suspendre pour un an les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-B53-4M4895-B53-4
No 90538 au rôle
Bordaire Limited (ci-après la...
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402-A-1990 | 1990-07-23 |
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le 20 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880012, Jetall Holdings Corporation (ci...
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1990-A-368 | 1990-07-20 |
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le 20 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M5050-E1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882653, Bradley Air Services Limited (...
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1990-A-369 | 1990-07-20 |