Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 36781 - 36790 sur 39671
Décision Numéro de décision Date de la décision
le 15 janvier 1990 DEMANDE présentée par Taft Air, Inc. de Raritan (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
16-A-1990 1990-01-15
le 15 janvier 1990 DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence n 880231 : 1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E; et 2) en y supprimant les conditions nos 2...
19-A-1990 1990-01-15
le 15 janvier 1990 DEMANDE présentée par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes...
20-A-1990 1990-01-15
le 15 janvier 1990 DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Saint John (Nouveau-Brunswick). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
18-A-1990 1990-01-15
le 11 janvier 1990 DEMANDE présentée par Ara Lake Camp Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Partridge Lake (Ontario), entre le 1er mai et le 31 octobre...
13-A-1990 1990-01-11
le 11 janvier 1990 DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D, E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe...
12-A-1990 1990-01-11
le 11 janvier 1990 DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique). DÉCISION : AGRÉMENT...
15-A-1990 1990-01-11
le 11 janvier 1990 DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'annuler les décisions nos 363-A-1988 du 30 septembre 1988 et 380-A-1988 du 11 octobre 1988 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nos M4895-B108...
14-A-1990 1990-01-11
le 11 janvier 1990 RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être dispensée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision...
1990-R-9 1990-01-11
le 11 janvier 1990 RELATIF à l'ordonnance n° 116754 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 février 1965, laquelle autorisait le déplacement et l'élargissement de la montée Saint-Jean au croisement de l'emprise et de la voie ferrée des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1990-R-8 1990-01-11