Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 décembre 1989
RELATIVE à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.);
RELATIVE à l'avis donné par l'Algoma Central Railway d'un accord visant la cession de sa Division des chemins de fer à l'Algoma Central Railway Inc.; et
RELATIVE à l'...
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647-R-1989 | 1989-12-28 |
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le 27 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Roberts Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Roberts Air Charter -Licence n° 881521.
Référence n° M4895-R39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881521, Roberts Express, Inc. faisant affaires sous...
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1989-A-427 | 1989-12-27 |
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le 27 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lane Aviation, Inc. -Licence n° 880228.
Référence n° M4895-L84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880228, Lane Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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1989-A-426 | 1989-12-27 |
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le 27 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la CanadianOxy Industrial Chemicals Limited Partnership (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage de conduit...
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1989-R-428 | 1989-12-27 |
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le 21 décembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S249-4
No 89568...
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646-A-1989 | 1989-12-21 |
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le 21 décembre 1989
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à La Grande-4 (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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645-A-1989 | 1989-12-21 |
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le 21 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1989-R-424 | 1989-12-21 |
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le 21 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu du paragraphe 197(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir la permission de faire passer ses trains et locomotives par le raccordement situé au...
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1989-R-425 | 1989-12-21 |
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le 20 décembre 1989
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler la décision no 90-A-1989 du 17 février 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B21-3
Par la décision no 90-A-1989 du 17 février 1989, Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
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643-A-1989 | 1989-12-20 |
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le 20 décembre 1989
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882894.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E18-4
No 89508 WR au rôle
Edmonton Flying Club (ci-après le demandeur) a...
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644-A-1989 | 1989-12-20 |