Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881335 - Bluebird Aviation Company.
Référence n° M4895-B46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881335, Bluebird Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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1990-A-208 | 1990-05-28 |
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le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881118 - Cascade Airways, Inc.
Référence n° M4895-C38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881118, Cascade Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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1990-A-210 | 1990-05-28 |
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le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881135 - Catawba Valley Aviation, Inc.
Référence n° M4895-C42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881135, Catawba Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
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1990-A-211 | 1990-05-28 |
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le 28 mai 1990
RELATIF à la construction par le canton de Shuniah (ci-après le canton), du chemin Nelson au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 175,15 de la subdivision...
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1990-R-212 | 1990-05-28 |
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le 25 mai 1990
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de...
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303-A-1990 | 1990-05-25 |
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le 25 mai 1990
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Air Transport en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
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304-A-1990 | 1990-05-25 |
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le 25 mai 1990
RELATIF à la licence n° 880323 - Air Integra Inc.
Référence n° M4205-A337-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880323, Air Integra Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la décision n° 536-A-1989 du 24 octobre 1989, la...
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1990-A-198 | 1990-05-25 |
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le 25 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par Travaux publics Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant aux voies...
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1990-R-200 | 1990-05-25 |
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le 25 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883640 et 883641 - Hawkair Aviation Ltd.
Références nos M4205-H19-4M4205-H19-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883640, Hawkair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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1990-A-199 | 1990-05-25 |
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Ne requiert pas une licence de l'Office - Organisme de Maintenance de Transports Canada
le 25 mai 1990
RELATIF aux licences nos 882744 et 882745 - Klarenbach Aviation Ltd.
Références nos M4205-K30-4M4205-K30-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882744, Klarenbach Aviation Ltd. (ci-après la...
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1990-A-197 | 1990-05-25 |