Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 avril 1989
DEMANDE présentée par Maquayan Air (qui sera constitué en société), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Bearskin Lake (Ontario).
DÉCISION :...
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204-A-1989 | 1989-04-27 |
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le 27 avril 1989
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à...
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207-A-1989 | 1989-04-27 |
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le 27 avril 1989
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'annuler les conditions nos 2 et 3 prévues à la licence no 880436.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-A270-5
No 89000 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports...
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209-A-1989 | 1989-04-27 |
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le 27 avril 1989
DEMANDE présentée par Rogerson's Enterprises Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Port Loring (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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208-A-1989 | 1989-04-27 |
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le 27 avril 1989
DEMANDE présentée par Atlantic Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir St. John's et St. Anthony (Terre-Neuve) et Blanc-...
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211-A-1989 | 1989-04-27 |
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le 26 avril 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-E1
Bradley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
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199-A-1989 | 1989-04-26 |
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le 26 avril 1989
RELATIVE aux licences nos 883217 et 883218, à la décision no 11075 du 14 octobre 1987 et à la lettre - décision du 6 mai 1988 - La Compagnie de Services Aériens de Parent Enr./Parent Air Services Enrg.
Références nos M4205-L8-42-L422-1A
Aux termes de la licence no 883217, La...
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201-A-1989 | 1989-04-26 |
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le 26 avril 1989
DEMANDE présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-B1
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
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200-A-1989 | 1989-04-26 |
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le 26 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale d'Estevan n° 5 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l...
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1989-R-106 | 1989-04-26 |
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le 26 avril 1989
RELATIF à la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985 - Alasco Aircraft Ltd.
Référence n° 2-A951-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985, Alasco Aircraft Ltd. (ci-après la licenciée) était autorisée à utiliser également des aéronefs à...
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1989-A-107 | 1989-04-26 |