Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40055 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1986, concernant l'amélioration du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin du rang Bricault, dans la municipalité de Rainville, dans la province...
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1988-R-1081 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Maple Creek...
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1988-R-1079 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40123 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 décembre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 9,95 de la subdivision MacTier...
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1988-R-1074 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Teulon, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 37,65 de la subdivision Arborg de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n...
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1988-R-1080 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
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1988-R-1073 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-21975 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 décembre 1975, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires projetées au centre de commercialisation de liquides inflammables en vrac de Pacific Petroleums Ltd. à Prince...
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1988-R-1071 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-22832 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 mai 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées de Pacific Petroleums Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Wainwright, dans la...
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1988-R-1078 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39792 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1986, autorisant la ville d'Oakville à construire la promenade Ford au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'...
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1988-R-1076 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation rétroactive des travaux suivants, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 :
a) modifications au passage...
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1988-R-1075 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41439 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 décembre 1987 laquelle ordonnait à Canadien Pacifique Limitée de reconstruire le pont situé au point milliaire 106,8 de sa subdivision Trois-Rivières, près de Ste-Anne de la Pérade, dans...
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1988-R-1072 | 1988-11-21 |