Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le déversoir de la rivière Rideau au point milliaire 1,26 de la subdivision Brockville, dans la ville de Smiths Falls, dans...
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1988-R-1023 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton porteur de la voie au point milliaire 0,73 de la subdivision GO commençant au point milliaire 313,87 de la subdivision Kingston de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la...
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1988-R-1022 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les plates-formes existantes sur le passage inférieur permettant à ses voies ferrées de franchir le boulevard Laurentien,...
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1988-R-1017 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 8,8 et 124 de la subdivision Drummondville, dans la province de...
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1988-R-1028 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté afin de permettre l'exploitation de trains et de locomotives, sans arrêt, à travers le croisement enclenché de sa voie ferrée, au point milliaire 112,60 de la subdivision Sutherland et de la...
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1988-R-1027 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 18e Rue, à Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,23 de la subdivision Warman.
Référence n° 27467.542...
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1988-R-1026 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-1020 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
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1988-R-1019 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 223,30 et 226,27 de la subdivision Caso, dans la province d'...
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1988-R-1018 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 3, près de Tillsonburg, dans le comté de Norfolk, dans la province d'Ontario, au point milliaire 95,54 de la subdivision Cayuga....
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1988-R-1016 | 1988-11-07 |