Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Valley Airways, Inc. Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Valley Airways, Inc. de Roxbury (Connecticut), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	330-A-1988	1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Aerocharter Inc. Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Fredericton (Nouveau-Brunswick). DÉCISION :...	335-A-1988	1988-09-19
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Keewatin Air Limited Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Rankin Inlet, Coral Harbour, Eskimo Point, Baker Lake,...	334-A-1988	1988-09-19
Approbation de son règlement n° 4110/85 - Ville de Winnipeg Le 19 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 4110/85 du 14 novembre 1985, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...	1988-R-833	1988-09-19
Modification de l'arrêté n° 1988-R-220 de l'ONT Le 19 septembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-220 du 22 avril 1988 concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de ligne situé entre les cantons de Rochester et de Tilbury Ouest, dans...	1988-R-832	1988-09-19
La limite de vitesse prescrite est levée (CN) Le 19 septembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 9 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-Georges, à St-Lambert, dans la province de Québec, au point milliaire 69,51 de la subdivision St-Hyacinthe. Référence n° 26782....	1988-R-831	1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Transport International, Inc. s/n Continental Air Transport Company Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Air Transport Company de Tulsa (Oklahoma), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...	327-A-1988	1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Downeast Flying Service, Inc. Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Downeast Flying Service, Inc. de Wiscasset (Maine) aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...	329-A-1988	1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Alan Emerson s/n Emerson Aviation Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale de Emerson Aviation de Laconia (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	325-A-1988	1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Northwest Jet Charter, Inc. Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Northwest Jet Charter, Inc. de Spring (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	324-A-1988	1988-09-16

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