Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38771 - 38780 sur 39832
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, son embranchement industriel Scotford situé entre les points milliaires 0,81 et 1,74 commençant...
|
1988-R-788 | 1988-09-02 |
|
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 22,36 de la subdivision Oyen et de la route n° 7, à Flaxcombe, dans la...
|
1988-R-787 | 1988-09-02 |
|
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la construction par la municipalité régionale de Sudbury (ci-après le demandeur), d'un trottoir sur le côté est de l'avenue Notre-Dame, au point milliaire 4,76 de l'embranchement Sudbury prenant naissance au point milliaire 262,32 de la subdivision Bala de la...
|
1988-R-786 | 1988-09-02 |
|
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue "C" nord, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 4,48 de la subdivision Warman....
|
1988-R-785 | 1988-09-02 |
|
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Dewdney, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,34 de l'embranchement NA prenant naissance au point milliaire...
|
1988-R-784 | 1988-09-02 |
|
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Old Muskoka, dans la ville de Huntsville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 138,07 de la subdivision Newmarket....
|
1988-R-783 | 1988-09-02 |
|
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vermilion, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 124,07 de la subdivision Blackfoot de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de l...
|
1988-R-782 | 1988-09-02 |
|
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84934 de la Commission des transports du Canada, en date du 10 novembre 1954, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais, d'...
|
1988-R-781 | 1988-09-02 |
|
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Merritt (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement de la rue Douglas où il croise l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), du point...
|
1988-R-780 | 1988-09-02 |
|
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 149,39 de la subdivision Portal et de la route n° 39, à Roche Percée, dans la province de la...
|
1988-R-779 | 1988-09-02 |