Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de desservir également Hall Beach et Igloolik (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n A.T.C. 2651/77(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n...
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215-A-1988 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39987 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 74,44...
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1988-R-694 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39554 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 juillet 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Weber, dans la ville...
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1988-R-692 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00133 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 juin 1986, autorisant le déplacement et la reconstruction du croisement de voie publique provenant à partir du détournement du chemin situé au croisement des voies...
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1988-R-693 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Qui-Mène-du-Train, au point milliaire 142,93 de la subdivision Lac St-Jean, dans la ville de...
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1988-R-690 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Petite Yamachiche, au point milliaire 68,1 de la subdivision Trois-Rivières, dans le village de Yamachiche et la...
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1988-R-689 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière White Fox au point...
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1988-R-691 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Frenchman, au point...
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1988-R-688 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 mars 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Principale, dans la ville d'Amos, dans la province de Québec, au point milliaire 43,24 de la subdivision Taschereau.
Référence n° 45395...
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1988-R-695 | 1988-08-04 |
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Le 3 août 1988
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Hubert (...
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207-A-1988 | 1988-08-03 |