Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 juillet 1988
RELATIVE à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en date du 27 novembre 1987, en vertu de l'article 134 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et de l'article 47 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17, en vue d'amener l'...
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177-R-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à...
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150-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 2690/77(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-O118-1A
N 88195 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après le...
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182-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thunder Bay, Geraldton, Fort Hope, Nakina, Ogoki Post,...
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181-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Atlin Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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183-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 26 juillet 1988
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéroenfs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
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184-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00112 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 mai 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-81 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Wallaceburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire les approches du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
à la rue Gillard au croisement de l'emprise et de la voie...
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1988-R-647 | 1988-07-25 |
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Le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 40M87 du 27 juillet 1987 modifiant le règlement n° 41M85 du 21 octobre 1985 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au...
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1988-R-646 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Longueuil (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier récréatif au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-645 | 1988-07-25 |