Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Eagle Jet Charter - Licence n° A.T.C. 1948.
Référence n° 2-E273-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1948, PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la...
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1988-A-376 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 44,96 de la subdivision MacTier et de la rue Albert, dans la ville d'Alliston, dans la province d'...
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1988-R-506 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 45,18 de la subdivision MacTier et de la rue Victoria, dans la ville d'Alliston, dans la province d'...
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1988-R-505 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Anderson (114e avenue sud-ouest), dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 6,70...
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1988-R-491 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville d'Antigonish, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
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1988-R-456 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mansfield Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1022.
Référence n° 2-M476-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1022, Mansfield Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1988-A-432 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Lake Marina, Inc. - Licence n° A.T.C. 1807.
Référence n° 2-A934-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1807, American Lake Marina, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1988-A-431 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyways Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1852.
Référence n° 2-S848-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1852, Skyways Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
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1988-A-430 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Exec-Air, Inc. - Licence n° A.T.C. 1126.
Référence n° 2-E223-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1126, Exec-Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
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1988-A-429 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Frank F. Zochowski - Licence n° A.T.C. 546.
Référence n° 2-Z13-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 546, Frank F. Zochowski (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-428 | 1988-06-15 |