Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Desaulniers Aviation Inc. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B prévue à la licence n A.T.C. 3018/79(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D218-1A
N 88101 au rôle
La présente demande a...
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116-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Trans-Artic Limited faisant affaires sous la raison sociale de Polar Alaska Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P451-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1990, Trans-Artic Limited...
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124-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Hughes Air (Alberta) Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1743/67(C) et A.T.C. 507/74(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-H232-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1743/67(C), Hughes Air (Alberta) Ltd. est autorisé à...
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125-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Nestor Falls (Ontario)....
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127-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Norman Wells et Coppermine (Territoires du Nord...
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128-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Schefferville (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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157-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
1) DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake, Sioux Lookout, Dryden et Thunder Bay (...
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156-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Kindersley, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,55 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
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1988-R-534 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté de Lennox et Addington (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au chemin de comté n° 23 (boulevard Taylor-Kidd) de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des...
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1988-R-539 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Martin, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 152,51 de la subdivision Oak Point de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de l'...
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1988-R-535 | 1988-06-17 |