Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Maidstone, dans...
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1988-R-292 | 1988-05-13 |
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le 13 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Kensington, dans la ville d'Estevan, dans la province de la Saskatchewan, au point...
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1988-R-388 | 1988-05-13 |
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le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Martins, au point milliaire 60,8 de la subdivision Chester, dans le comté de Lunenburg, dans...
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1988-R-361 | 1988-05-13 |
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le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Log, au point milliaire 55,2 de la subdivision Skeena, rang 5, district côtier près de...
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1988-R-302 | 1988-05-13 |
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le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway en vertu de l'article 11.1 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour Algoma Central Railway Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui acquerra et dirigera l'actif et les...
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123-R-1988 | 1988-05-12 |
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le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par National Charter Network, Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 2123 en y ajoutant l'autorisation d'effectuer des embarquements à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-N369-1A...
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11-A-1988 | 1988-05-12 |
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le 12 mai 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1594/65(NS), A.T.C. 3896/85(C), A.T.C. 911/85(CF), A.T.C. 3959/85(SC) et A.T.C. 934/85(SCF), de Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-...
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58-A-1988 | 1988-05-12 |
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le 12 mai 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3073/79(C), A.T.C. 693/80(CF) et A.T.C. 3842/85(NS), de McCully Aviation (1986) Ltd. à Air Rainbow Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-M390-11A-12A-14A
N 10741 au rôle
Aux...
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62-A-1988 | 1988-05-12 |
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le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement), limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de Stanley's West...
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70-A-1988 | 1988-05-12 |
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le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Executair Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe A, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), entre les 1er mai et 30 septembre...
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88-A-1988 | 1988-05-12 |