Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par D.S. - Lea Associates Ltd., au nom de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur pour piétons franchissant les voies ferrées de la Toronto...
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1988-R-345 | 1988-04-20 |
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le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1917/69(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P208-3A
N 10696WD au rôle
La présente demande a été...
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37-A-1988 | 1988-04-20 |
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le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Points...
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9-A-1988 | 1988-04-19 |
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le 19 avril 1988
AVIS du changement de contrôle de Dean River Air Services Ltd., de Floyd Vaughan à Richard James Mutrie - Licence n A.T.C. 1903/69(C).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-D213-1A
N 10533 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 1903/69(C), Dean River...
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46-A-1988 | 1988-04-19 |
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le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Orion Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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40-A-1988 | 1988-04-19 |
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le 18 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 38,90 de la...
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1988-R-327 | 1988-04-18 |
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le 18 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur)
en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie...
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1988-R-344 | 1988-04-18 |
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Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Lufthansa German Airlines de Francfort/Main, République fédérale d'Allemagne, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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238-A-1988 | 1988-04-16 |
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le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Providence Airline Corporation - Permis no A.T.C. 1266.
Référence no 2-P311-2A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1266 autorise Providence Airline Corporation à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement...
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1988-A-126 | 1988-04-15 |
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le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Sajen Air, Inc. - Permis no A.T.C. 1369.
Référence no 2-S745-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1369 autorise Sajen Air, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en vue d'acheminer...
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1988-A-127 | 1988-04-15 |