Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 avril 1988
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) au moyen d'aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Fort Vermilion, Jon dor Prairie, Fox Lake et Garden River (Alberta...
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35-A-1988 | 1988-04-15 |
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le 15 avril 1988
RELATIVE aux taux réduits applicables au transport du grain aux termes du paragraphe 45(1) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, ch. 168.
Référence n : DR 87-1001
AFFAIRE ENTENDUE À Winnipeg (Manitoba) le 23 mars 1988.
ENTRE
Alberta Food...
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73-R-1988 | 1988-04-15 |
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le 14 avril 1988
AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 4197/86(SC), de Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Aviation Val d'Or Enr. à 2537-2541 Québec Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-A1121-1A
N...
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65-A-1988 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district du service local de Cape Ray en vue d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route no 408, à...
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1988-R-222 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement du chemin du rang Saint-Georges et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 14,16 de la subdivision Lac St-Jean,...
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1988-R-277 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Salaberry-de-Valleyfield (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie sud du boulevard des Érables au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
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1988-R-235 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, ci-après désignée "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée ci-après désignée "la compagnie ferroviaire",...
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1988-R-59 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 février 1987 au croisement de la voie ferrée de la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company et de la rue Depew, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1.67 Hamilton Belt Line.
Référence no 28386
IL EST...
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1988-R-254 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de CSX Transportation, Rail Transport Group (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Wallaceburg, dans le canton de Chatham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,40...
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1988-R-251 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de canton et du chemin Strathmore, dans le canton de Roxborough, dans la province de l'Ontario, aux points...
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1988-R-250 | 1988-04-14 |