Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39501 - 39510 sur 39668
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 78,03 de la subdivision Leduc.
Référence no 27811.450
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la limite de vitesse prescrite au paragraphe 249(4) de la Loi sur...
|
1988-R-196 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er avril 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du passage pour piétons de la rue Antoinette, dans la ville de Victoriaville, dans la province de Québec, au point milliaire 55,45 de la...
|
1988-R-194 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 11 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Paget, dans le village de Sundridge, dans la province d'Ontario, au point milliaire 183,17 de la subdivision Newmarket.
Référence no...
|
1988-R-170 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 janvier 1982 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pinky, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,97 de la subdivision Central Butte....
|
1988-R-111 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-31622 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 26 novembre 1980, autorisant Canadien Pacifique Limitée à construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à un endroit dans la ville de Field, dans la province de la...
|
1988-R-42 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Golden, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 731 du 21 septembre 1987, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
|
1988-R-124 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Montréal (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation d'élargir les approches du croisement,
l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection
au...
|
1988-R-203 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, comme il est indiqué sur le dessin no R6-74-50, révision A,...
|
1988-R-168 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, comme il est indiqué sur le dessin no R2-157-RR1A révisé le...
|
1988-R-164 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kenora, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 40-87 du 29 septembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
|
1988-R-142 | 1988-04-05 |