Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant un ruisseau, au point milliaire 16,00 de la subdivision Turnberry, dans le canton 47, rang 2, à l'ouest du deuxième méridien, dans la...
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1988-R-138 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 22, à Killaly, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 116,94 de la subdivision Neudorf.
Référence n° 26807.500
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-137 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 662, à Debert, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 10,62 de la subdivision Springhill.
Référence n°...
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1988-R-103 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du croisement du chemin Sainte-Thérèse et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 49,52 de la subdivision Trois-Rivières, dans la paroisse de Saint-Viateur, dans la province de Québec.
Référence n° 19179
ATTENDU...
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1988-R-91 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et de la route n° 1, dans la ville de Virden, dans la province du Manitoba, au point milliaire 0,96 de la subdivision...
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1988-R-70 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67522 de la Commission des transports du Canada, datée du 21 juin 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations, d'un...
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1988-R-75 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à Fraser Lake, dans la province de la Colombie-Britannique, entre les points milliaires 106,25 et 106,52 de la...
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1988-R-121 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) entre les points milliaires 79,35 et 79,45 de la subdivision Fort Frances, à Commissioners Bay, partie 1 de la concession...
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1988-R-104 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue de modifier les permis nos A.T.C. 4263/86(NS) et A.T.C. 3596/83(NS) en les regroupant en une seule licence, et en vue de modifier le permis nE A.T.C. 3596/83(NS) en y...
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7-A-1988 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
DEMANDE présentée par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service en vue de modifier le permis n A.T.C. 3186/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe...
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23-A-1988 | 1988-03-21 |