Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Wendy's International, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
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169-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Lane Aviation, Inc. de Renton (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et...
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168-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Pilgrim Creek Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2262/73(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P281-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 2262/73(C), Pilgrim Creek Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
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152-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de La...
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172-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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170-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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171-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant au chemin Whites (chemin régional n° 38) de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1988-R-607 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Richesses naturelles de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Bogg Lake au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
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1988-R-606 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du canton de Moore (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions du paragraphe 210(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'approbation du plan, du profil et du devis de construction, tous...
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1988-R-605 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, sa voie de triage située entre les points milliaires 0,96 et 1,31 de la subdivision Nechako, dans...
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1988-R-604 | 1988-07-14 |