Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Reconstruction du pont franchissant le terrain marécageux Gunderson - Burlington Northern Railroad Company le 25 février 1988 RELATIF à la demande présentée par la Burlington Northern Railroad Company (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le terrain...	1988-R-123	1988-02-25
L'ordonnance n° 1987-A-619 de l'ONT est rescindée - Snohomish Flying Service, Inc. le 25 février 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Snohomish Flying Service, Inc. - Permis n° A.T.C. 961. Références nos 2-S625-1A26-S625-1 ATTENDU que le permis n° A.T.C. 961 autorise Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après le licencié) à exploiter un service aérien commercial...	1988-A-73	1988-02-25
Autorisation d'exploiter leur mine de gypse (CP) - Westroc Industries Limited le 24 février 1988 RELATIF à la demande présentée par Westroc Industries Limited (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 137 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter leur mine de gypse gisant sous le chemin de fer...	1988-R-116	1988-02-24
Reconstruction du pont franchissant la rivière Ste-Anne - CP le 24 février 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-41439 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 décembre 1987; et RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...	1988-R-134	1988-02-24
Approbation de l'espace libre inférieur à la normale desservant les voies de déchargement d'ammoniac anhydre au terminus de distribution Vanscoy - CP le 19 février 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "le demandeur", en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1189, en vue d'obtenir l'approbation de l'espace...	1988-R-63	1988-02-19
Reconstruction du pont franchissant le ruisseau Van Paton - CN le 19 février 1988 RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont franchissant le ruisseau Van Paton, au point milliaire 52,0 de la subdivision Margo, dans le quart sud-est de la section 1, canton 34, rang...	1988-R-61	1988-02-19
La limite de vitesse prescrite est levée - CN le 19 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 3 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Main, à Rockwood, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 41,30 de la subdivision Guelph. Référence n° 9437.192 IL EST...	1988-R-79	1988-02-19
La limite de vitesse est levée - CN le 19 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 19 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Klondike, dans la ville de Kanata, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 17,55 de la subdivision Beachburg. Référence...	1988-R-72	1988-02-19
La limite de vitesse prescrite est levée - CN le 19 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 28 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route Monseigneur Bourget, dans la ville de Lauzon, dans la province de Québec, au point milliaire 1,50 de l'embranchement Ultramar,...	1988-R-69	1988-02-19
La limite de vitesse prescrite est levée - CN le 19 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 134, à Richardsville, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 170,44 de la subdivision Newcastle. Référence...	1988-R-50	1988-02-19

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