Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant un tributaire de la rivière Rights, au point milliaire 83,49 de la subdivision Hopewell, à...
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1988-R-33 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-31398 WD datée le 5 septembre 1980, accordant, en partie, à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, sa requête en autorisation de retirer vingt-trois (23) chefs de gare et vingt-trois (23) bâtiments de gare, eu égard à leur projet de...
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1988-R-13 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à Yellow Freight System, Inc. et Twin City Freight, Inc.; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports.
Référence no MV-87-52
ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Yellow Freight System, Inc., Kansas, États-...
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1988-MV-21 | 1988-02-04 |
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le 1er février 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et du chemin de comté n° 4, dans le comté de Lennox et Addington, dans la province de l'Ontario, au point...
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1988-R-35 | 1988-02-01 |
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le 1er février 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
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1988-R-24 | 1988-02-01 |
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le 1er février 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et de la rue Chamberlain, dans la ville d'Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse...
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1988-R-23 | 1988-02-01 |
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le 28 janvier 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer une risberme granulaire avec...
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1988-R-15 | 1988-01-28 |
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le 28 janvier 1988
RELATIF à la requête présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL602-90.54, révisé le 21 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et du chemin de canton, dans le...
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1988-R-12 | 1988-01-28 |
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le 28 janvier 1988
RELATIF au remplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont à chevalet de bois sur pilotis à tablier ballasté par des ponceaux et remblai, au point milliaire 87,6 de la subdivision Sangudo, dans le quart...
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1988-R-18 | 1988-01-28 |
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le 28 janvier 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL 306-40.40, daté le 12 août 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la rue Daniel, dans la ville d'...
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1988-R-34 | 1988-01-28 |