Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MTM ANTWERP », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter environ 8 000 à 10 000 tonnes métriques d'acide sulfurique, en un voyage, de Valleyfield (...
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W-2018-57 | 2018-03-23 |
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Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
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A-2018-58 | 2018-03-23 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Southern Airlines concernant son refus de transporter l’un des demandeurs, de Delhi, Inde, à Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada, le 18 février 2017.
[2] Les demandeurs...
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25-C-A-2018 | 2018-03-23 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
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2018-A-44 | 2018-03-21 |
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Pascan, en son nom et au nom de Chrono Jet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan d'exploiter son service intérieur en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Chrono Jet, à compter du 20 mars 2018.
Pascan a également demandé d'être...
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A-2018-54 | 2018-03-21 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
1. d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou2. d'effectuer chaque vol...
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2018-A-43 | 2018-03-21 |
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RÉSUMÉ
[1] Hamayoon Sanayei a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air concernant le départ retardé du vol n° WW721 de Berlin, Allemagne, à Keflavik, Islande, le 12 octobre 2017. Des suites du départ retardé du vol n° WW721, M....
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24-C-A-2018 | 2018-03-21 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous-alinéas...
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2018-A-42 | 2018-03-20 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
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2018-A-40 | 2018-03-19 |
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Dans sa décision no 53-A-2017, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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A-2018-53 | 2018-03-19 |