Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
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A-2018-47 | 2018-03-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2018-A-38 | 2018-03-08 |
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Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
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A-2018-44 | 2018-03-08 |
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BBC Chartering a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC EMERALD », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et d'...
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W-2018-45 | 2018-03-08 |
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Hi Fly, en son nom et au nom de Corsair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Corsair d'exploiter son service international régulier entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en utilisant un aéronef avec équipage fourni...
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A-2018-46 | 2018-03-08 |
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RÉSUMÉ
[1] Gayle Shriner, au nom de Nancy Shelton et de Marjorie Berghoff (demanderesses), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), et du paragraphe 110(4) du...
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20-AT-C-A-2018 | 2018-03-08 |
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RÉSUMÉ
[1] Yoganathanng Kathiravelu prétend qu’Air Canada ne le lui a jamais fourni l’oxygène thérapeutique prescrit par son médecin qu’il a acheté pour la durée du vol de Dubaï, Émirats arabes unis, à Toronto (Ontario), Canada. Air Canada affirme pour sa part que M. Kathiravelu a...
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19-AT-A-2018 | 2018-03-08 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2018-A-37 | 2018-03-07 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Jazz d'Air Georgian, de Sky Regional et d'Air China, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Chine en vendant des services de...
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A-2018-43 | 2018-03-06 |
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Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration et l'...
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W-2018-41 | 2018-03-06 |