Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2016-A-41, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Les Hélicoptères Whapchiwem Limitée (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la...
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53-A-2017 | 2017-03-16 |
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Aer Lingus, en son nom et au nom de ASL Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d’exploiter son service international régulier entre l’Irlande et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par ASL Airlines, à...
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52-A-2017 | 2017-03-15 |
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Fathom Marine Inc. (Fathom) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation du « BARGE 180-1 », une barge‑citerne à double coque immatriculée aux États-Unis d’Amérique, afin de participer conjointement avec le « SIKU », un...
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W-2017-12 | 2017-03-15 |
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Supreme Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2017-A-33 | 2017-03-14 |
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Teekay (Atlantic) Chartering ULC a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «GRENA KNUTSEN», un pétrolier immatriculé aux Bahamas, afin de transporter environ 845 000 barils de pétrole brut par voyage, pour plusieurs voyages, à...
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W-2017-11 | 2017-03-14 |
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SOMMAIRE
[1] Desmond McComish a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Metrolinx concernant le bruit provenant des services ferroviaires de l’Union Pearson Express (UP Express) à la gare Bloor. Plus particulièrement, M. McComish allègue que le bruit produit...
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51-R-2017 | 2017-03-14 |
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World Class Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Jet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
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2017-A-31 | 2017-03-13 |
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Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2017-A-32 | 2017-03-13 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l’...
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48-A-2017 | 2017-03-13 |
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WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Belize énoncée dans un procès-verbal signé le 6 décembre 2016 ( Entente...
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49-A-2017 | 2017-03-13 |