Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2015-A-101, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Spring City Aviation, Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
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202-A-2016 | 2016-06-27 |
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First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden.
First Air a...
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201-A-2016 | 2016-06-24 |
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INTRODUCTION
[1] Le 2 septembre 2013, Tom Brown a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il alléguait, en partie, que les suppléments pour le carburant appliqués par Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d’Air ...
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200-C-A-2016 | 2016-06-23 |
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Tempus Jets, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2016-A-89 | 2016-06-22 |
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Middle East Airlines Airliban S.A.L. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en...
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197-A-2016 | 2016-06-21 |
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DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN WAVES », un navire de pose de tuyaux flexibles de l’île de Man, pour installer deux bases de chargement d’ancrage unique et les systèmes de...
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199-W-2016 | 2016-06-21 |
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Global Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique...
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2016-A-88 | 2016-06-21 |
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Scott Air, LLC exerçant son activité sous le nom d’Island Air Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
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2016-A-87 | 2016-06-21 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et...
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198-A-2016 | 2016-06-21 |
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DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni en utilisant un aéronef de type Boeing 767-300 avec équipage fourni...
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196-A-2016 | 2016-06-17 |