Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada, en son nom et au nom de Gol, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et la Bolivie en vendant des services de transport en son nom sur les...
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64-A-2016 | 2016-03-04 |
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Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et le Maroc en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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65-A-2016 | 2016-03-04 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Asiana, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Philippines en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
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68-A-2016 | 2016-03-04 |
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DEMANDE
[1] Le 29 juillet 2015, EMI a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande contre CN en vertu des articles 113 à 116 et 127 de la LTC.
[2] EMI fait valoir que CN refuse de lui fournir des services.
[3] EMI demande que l’Office détermine que le refus de CN de...
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CONF-1-2016 | 2016-03-04 |
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DEMANDE
Tideway Luxembourg SA a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FLINTSTONE », un navire néerlandais muni d’un tuyau de descente, afin d’aider à la construction de la liaison sous-marine à courant continu haute...
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63-W-2016 | 2016-03-03 |
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Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
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62-A-2016 | 2016-03-03 |
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Jetport Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
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2016-A-29 | 2016-03-02 |
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VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
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59-A-2016 | 2016-03-02 |
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El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
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60-A-2016 | 2016-03-02 |
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El Al, en son nom et au nom de Euroatlantic Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Euroatlantic Airways, à...
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61-A-2016 | 2016-03-02 |