Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin de remplacer une conduite d’injection d’eau existante par une nouvelle conduite entre le...
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51-W-2016 | 2016-02-19 |
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WestJet, en son nom et au nom d’AeroMexico et d’Aeromexico Connect, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 318-A-2015 (décision), afin de permettre à Westjet d’exploiter également son service international régulier sur les routes autorisées...
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52-A-2016 | 2016-02-19 |
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Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, de Sun Air Executive Flight Center et de Sun Air Jets (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque...
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2016-A-25 | 2016-02-18 |
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INTRODUCTION
[1] Le 27 novembre 2015, la Cour d’appel fédérale (CAF), dans le dossier no A-366-14, a autorisé l’appel déposé par Gábor Lukács de la décision no 201-C-A-2014, et a renvoyé l’affaire à l’Office des transports du Canada (Office) pour une redétermination.
CONTEXTE
[2...
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49-C-A-2016 | 2016-02-18 |
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Corporate Air Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2016-A-24 | 2016-02-17 |
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Air Algérie a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant deux vols hebdomadaires supplémentaires entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada, dans chaque direction, à compter du 22 juin jusqu’au...
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48-A-2016 | 2016-02-17 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRA OAK », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 1 375 000 barils de pétrole brut en deux voyages, de Whiffen Head (...
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47-W-2016 | 2016-02-16 |
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Dans sa décision no 74-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Spearhead Aviation Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à...
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46-A-2016 | 2016-02-15 |
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RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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2016-A-23 | 2016-02-12 |
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Air France, en son nom et au nom de MEA, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à MEA d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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45-A-2016 | 2016-02-12 |