Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin de faire approuver la construction d’un épi prenant naissance au...
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379-R-2015 | 2015-12-07 |
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Jet Aviation Business Jets AG (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est tenue de...
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2015-A-215 | 2015-12-04 |
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Air Gato Enterprises, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’exploiter des vols affrétés urgents de dernière minute d’ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique...
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2015-A-216 | 2015-12-04 |
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BAM Denton Management Ventures, LLC exerçant son activité sous le nom de Business Air Management (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
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2015-A-217 | 2015-12-04 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LAURENTIA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, pour transporter du pétrole brut en plusieurs voyages, chacun comprenant environ 350 000 barils, de Montréal à Lévis (Québec), commençant le ou...
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375-W-2015 | 2015-12-04 |
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DEMANDE
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER...
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376-W-2015 | 2015-12-04 |
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DEMANDE
Allseas Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AUDACIA », un navire poseur de canalisations maltais, pour installer des tronçons de canalisation dans la zone du projet Hebron, qui est située...
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377-W-2015 | 2015-12-04 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
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378-A-2015 | 2015-12-04 |
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Sky Night, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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373-A-2015 | 2015-12-02 |
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The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant...
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2015-A-213 | 2015-12-02 |