Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

North Star Aero Services, Inc. - suspension de licence

North Star Aero Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne...
 2015-A-212 2015-11-30

Alaska Airlines, Inc., au nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon et au nom d’Icelandair ehf - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Alaska Airlines, au nom d’Horizon Air et au nom d’Icelandair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Icelandair d’exploiter son service international régulier entre l’Islande et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
 366-A-2015 2015-11-27

Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom de Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Alaska Airlines, en son nom et au nom de Lan Peru, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Peru d’exploiter son service international régulier entre le Pérou et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
 364-A-2015 2015-11-26

British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d’Aer Lingus Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

British Airways, en son nom et au nom d’Aer Lingus, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : British Airways d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des...
 365-A-2015 2015-11-26

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office...
 363-A-2015 2015-11-26

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale provisoire – service régulier entre le Canada et le Belize

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le...
 362-A-2015 2015-11-26

VIH Execujet Ltd. - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA

VIH Execujet Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
 2015-A-209 2015-11-25

Volo Aviation, LLC - suspension de licence

Volo Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à...
 2015-A-208 2015-11-24

Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

DEMANDE WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par Omni...
 361-A-2015 2015-11-24

Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North (Canadian North), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
 360-A-2015 2015-11-24
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