Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PRINCIMAR EQUINOX », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 8 000 tonnes métriques d’acide sulfurique, en un voyage, de...
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311-W-2015 | 2015-09-25 |
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DEMANDE
[1] Austin Chai a déposé une demande contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) dans laquelle il allègue que les conditions de transport de Sunwing concernant les retards de vols sont injustes et déraisonnables, et que l’indemnisation que Sunwing lui a offerte dans cette affaire n’est pas...
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312-C-A-2015 | 2015-09-25 |
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DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer panaméenne afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’exploitation de...
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309-W-2015 | 2015-09-23 |
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American Airlines, Inc. (American), en son nom et au nom de Qantas Airways Limited (Qantas), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à American d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et l’Australie via le...
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310-A-2015 | 2015-09-23 |
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SkyGreece Airlines S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 decémbre 2009 (Accord).
La licenciée ne répond plus à la...
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2015-A-166 | 2015-09-21 |
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DEMANDE
McKeil Malaspina Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TOBIAS », un chaland de charge canadien non dédouané, pour être utilisé en tant que centrale de dosage afin d’appuyer la construction de la...
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306-W-2015 | 2015-09-21 |
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Croatia Airlines d.d. exerçant son activité sous le nom de Croatia Airlines (Croatia Airlines), en son nom et au nom d’Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
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308-A-2015 | 2015-09-21 |
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INTRODUCTION
[1] Nan Liu a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom nom et aux noms de son épouse et de leurs enfants, contre United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia...
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307-C-A-2015 | 2015-09-21 |
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DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADVANTAGE ANTHEM », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas,...
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303-W-2015 | 2015-09-18 |
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PlaneSmart! Charter, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2015-A-164 | 2015-09-18 |