Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Eagle Feather Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
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2015-A-132 | 2015-07-27 |
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Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom dʼAeromexico (Aeromexico) a demandé à lʼOffice des transports du Canada (Office) une autorisation provisoire lui permettant dʼexploiter des services aériens internationaux entre le Mexique et le Canada, comme elle était...
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237-A-2015 | 2015-07-27 |
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INTRODUCTION
[1] Le 31 décembre 2013, Sydney Coal Railway Inc. (SCR) a été liquidée et prise en charge par Logistec Arrimage (Nouvelle-Écosse) inc. (Logistec). Le même jour, Industrie Canada a émis un certificat de dissolution pour SCR en vertu de la Loi canadienne sur...
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236-R-2015 | 2015-07-27 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique pour être...
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234-W-2015 | 2015-07-24 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour transporter de 750 000 à 1 000 000 barils, environ, de...
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235-W-2015 | 2015-07-24 |
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Cargair Ltée (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii)...
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2015-A-131 | 2015-07-23 |
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ALCI Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux...
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2015-A-130 | 2015-07-23 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du “MINERVA ASTRA”, un pétrolier maltais, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique...
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232-W-2015 | 2015-07-22 |
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DEMANDE
Stena Drilling Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
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233-W-2015 | 2015-07-22 |
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Dans sa décision no 303-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’...
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231-A-2015 | 2015-07-22 |