Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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VIH Execujet Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
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2011-A-498 | 2011-11-22 |
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Demande
Van Oord Marine Contractors Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAM 318 », une drague à succion autoporteuse à élindes traînantes des Pays-Bas, afin d’effectuer le dragage d’un centre de forage creusé...
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412-W-2011 | 2011-11-21 |
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United, en son nom et au nom de SAS, d’ExpressJet, de GoJet, de Shuttle America et de SkyWest, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège et le Canada en vendant des services de...
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413-A-2011 | 2011-11-21 |
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United, en son nom et au nom de SAS, d’ExpressJet, de GoJet, de Shuttle America et de SkyWest, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre chacun des pays suivants : le Danemark, la Suède et...
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414-A-2011 | 2011-11-21 |
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DreamShore Aero LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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410-A-2011 | 2011-11-18 |
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Grande Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Grande Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
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2011-A-496 | 2011-11-18 |
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DreamShore Aero LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
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2011-A-495 | 2011-11-18 |
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Grande Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Grande Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
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411-A-2011 | 2011-11-18 |
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Dans son arrêté no 2011-A-410, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que...
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2011-A-497 | 2011-11-18 |
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Le 13 juin 2011, Dave Lofranco a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les difficultés qu’il a éprouvées en conséquence de son allergie aux arachides à bord du vol no 1038 d’Air Canada de Denver, Colorado, États-Unis d’Amérique à...
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409-AT-A-2011 | 2011-11-17 |