Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juillet 2011
DEMANDE présentée par Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/L223-2M5125/L223...
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2011-A-262 | 2011-07-04 |
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le 30 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et City of Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/096-S00.33
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
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2011-AGR-259 | 2011-06-30 |
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le 30 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et City of Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/096-S00.33
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
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2011-AGR-258 | 2011-06-30 |
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le 30 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/259-004.65
Le 11 avril 2011, l'Office des transports...
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2011-AGR-257 | 2011-06-30 |
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le 30 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 040100 de Les Oies du Nord Aviation Inc.
Référence no M4210/L206-1
Les Oies du Nord Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate...
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2011-A-261 | 2011-06-30 |
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le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par DC Aviation GmbH en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/D166-2M5000/D166-2
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé...
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2011-A-260 | 2011-06-30 |
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le 30 juin 2011
ANNULATION de la licence no 980004 de DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et de Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Dans sa décision no 208-A-2010 du 20 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi...
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2011-A-256 | 2011-06-30 |
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le 30 juin 2011
ANNULATION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Dans son arrêté no 2011-A-200 du 27 mai 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
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2011-A-254 | 2011-06-30 |
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le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
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241-A-2011 | 2011-06-30 |
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le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
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240-A-2011 | 2011-06-30 |