Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
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242-A-2011 | 2011-06-30 |
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le 29 juin 2011
DEMANDE présentée par Locair, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080080.
Référence no M4211/L234-2
Dans son arrêté no 2011-A-212, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2011-A-253 | 2011-06-29 |
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le 29 juin 2011
ANNULATION de la licence no 060055 d'Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Dans son arrêté no 2010-A-234 du 5 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a...
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2011-A-252 | 2011-06-29 |
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le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par Scripps Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S614-2
Scripps Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence...
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2011-A-251 | 2011-06-28 |
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le 28 juin 2011
SUSPENSION des licences nos 090060 et 090061 de Kreos Aviation Genpar Inc.
Références nos M4210/K137-1M4210/K137-2
Kreos Aviation Genpar Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée...
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2011-A-250 | 2011-06-28 |
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le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par Scripps Aviation, LLC de Carlsbad, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S614-2
Scripps Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
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239-A-2011 | 2011-06-28 |
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le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation d'un service...
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238-A-2011 | 2011-06-28 |
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le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par la Municipalité de Sioux Lookout en vertu des articles 27 et 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/611-016.20
Introduction
[1] Le 7 avril 2011, la Municipalité de Sioux Lookout (Municipalité) a demandé à...
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237-R-2011 | 2011-06-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-263
le 27 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 040048 de Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation.
Référence no M4211/S521-2
Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation (licenciée...
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2011-A-249 | 2011-06-27 |
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le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par David Jones, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03134
DEMANDE
David Jones a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un grand...
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236-W-2011 | 2011-06-27 |