Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom d'Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 28 avril 2011 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom d'Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...	147-A-2011	2011-04-28
Service international à la demande - Air Caraïbes Atlantique le 27 avril 2011 DEMANDE présentée par Air Caraïbes Atlantique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/A1136-2 Air Caraïbes Atlantique (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...	145-A-2011	2011-04-27
Licence de cabotage - la Ville de Richmond le 27 avril 2011 DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/11-02083 DEMANDE La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ADVENTURESS », un...	142-W-2011	2011-04-27
Licence de cabotage - la Ville de Richmond le 27 avril 2011 DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/11-02084 DEMANDE La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON...	144-W-2011	2011-04-27
Licence de cabotage - la Ville de Richmond le 27 avril 2011 DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/11-02085 DEMANDE La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN...	143-W-2011	2011-04-27
Annulation - Shamrock Aviation, Inc. le 27 avril 2011 DEMANDE présentée par Shamrock Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 080029. Référence no M4211/S581-2 Shamrock Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...	141-A-2011	2011-04-27
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Caraïbes Atlantique le 27 avril 2011 DEMANDE présentée par Air Caraïbes Atlantique en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/A1136-2 Air Caraïbes Atlantique (licenciée) est autorisée en vertu d'une...	2011-A-139	2011-04-27
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 26 avril 2011 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...	138-A-2011	2011-04-26
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 26 avril 2011 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...	137-A-2011	2011-04-26
Licence de cabotage - la Ville de Richmond le 26 avril 2011 DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/11-02081 DEMANDE La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZODIAC », un...	140-W-2011	2011-04-26

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