Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 avril 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters - Arrêté no 2011‑A‑107.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Dans son arrêté no 2011-A-107, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2011-A-129 | 2011-04-15 |
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le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de rétablir la licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Dans son arrêté no 2010-A-638, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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126-A-2011 | 2011-04-15 |
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le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Andrew Bettis Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1135-2
Andrew Bettis Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu...
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2011-A-133 | 2011-04-15 |
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le 15 avril 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100005 de 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir - Arrêté no 2011-A-128.
Référence no M4210/B318-1
Dans son arrêté no 2011-A-128, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
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2011-A-132 | 2011-04-15 |
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le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/S599-2M5000/S599-2
Sunset...
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2011-A-130 | 2011-04-15 |
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le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et de ses transporteurs régionaux et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'...
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125-A-2011 | 2011-04-15 |
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le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., de Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et de ses transporteurs régionaux et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60...
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121-A-2011 | 2011-04-15 |
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le 14 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Tahiti Nui conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1138-2
Air Tahiti Nui (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
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119-A-2011 | 2011-04-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-132
le 14 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 100005 de 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir.
Référence no M4210/B318-1
0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir (licenciée) est autorisée...
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2011-A-128 | 2011-04-14 |
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le 14 avril 2011
DEMANDE déposée par VIA Rail Canada Inc. en vertu des articles 152.1 et 152.2 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin que l'Office des transports du Canada fixe par arrêté la somme que VIA Rail Canada Inc. doit payer pour l'utilisation de...
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118-R-2011 | 2011-04-14 |