Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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87-A-2011 | 2011-03-24 |
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le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par China Southern Airlines Company Limited en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C650-4
China Southern Airlines Company Limited (demanderesse) a demandé...
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2011-A-108 | 2011-03-24 |
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le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue d'annuler la licence no 977310.
Référence no M4212/M199-2
Dans son arrêté no 2010-A-96, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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88-A-2011 | 2011-03-24 |
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le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
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89-A-2011 | 2011-03-24 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-129
le 23 mars 2011
SUSPENSION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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2011-A-107 | 2011-03-23 |
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le 22 mars 2011
DEMANDE présentée par Husky Energy, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01745
DEMANDE
Husky Energy a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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86-W-2011 | 2011-03-22 |
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le 22 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 060098 d'Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire.
Référence no M4211/I108-2
Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des...
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2011-A-103 | 2011-03-22 |
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le 22 mars 2011
DEMANDE présentée par Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P404-2
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le...
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85-A-2011 | 2011-03-22 |
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le 22 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967585 de Mike Moser exerçant son activité sous le nom de Northwest Air Charter et d'Aero Med Express - Arrêté no 2011-A-102.
Référence no M4211/A454-2
Dans son arrêté no 2011-A-102, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
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2011-A-105 | 2011-03-22 |
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le 22 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 050061 de Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air.
Référence no M4210/V105-1
Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...
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2011-A-104 | 2011-03-22 |