Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 février 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-176.03
Le 30 décembre 2010, l'Office des...
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2011-AGR-77 | 2011-02-24 |
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le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Tideway Offshore Contractors, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00700
DEMANDE
Tideway Offshore Contractors a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
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51-W-2011 | 2011-02-24 |
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le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L157-2M5000/L157-2
Lid...
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2011-A-78 | 2011-02-24 |
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le 23 février 2011
SUSPENSION de la licence no 040075 de Worldwide Jet Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter et Worldwide Jet.
Référence no M4211/W251-2
Worldwide Jet Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter et Worldwide Jet (...
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2011-A-75 | 2011-02-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-111
le 23 février 2011
SUSPENSION de la licence no 090071 de Skylines Advertising Inc.
Référence no M4210/S595-1
Skylines Advertising Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des...
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2011-A-76 | 2011-02-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-97
le 23 février 2011
SUSPENSION de la licence no 080097 de Cinco Air Charter, LLC.
Référence no M4211/C621-2
Cinco Air Charter, LLC. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2011-A-74 | 2011-02-23 |
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le23 février 2011
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et TUI Airlines Nederland B.V. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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49-A-2011 | 2011-02-23 |
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le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 080028.
Référence no M4211/W253-2
Winner Aviation Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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46-A-2011 | 2011-02-18 |
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le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00589
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
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48-W-2011 | 2011-02-18 |
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le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00616
DEMANDE
Nova Scotia Power Incorporated a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
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47-W-2011 | 2011-02-18 |