Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 janvier 2011
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/A1112-2M5000/A1112-2
ACM Air...
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2011-A-41 | 2011-01-20 |
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le 20 janvier 2011
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/11-00050
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son...
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16-W-2011 | 2011-01-20 |
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le 20 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967457 de Sunbird Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-16.
Référence no M4211/S160-2
Dans son arrêté no 2011-A-16, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2011-A-39 | 2011-01-20 |
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le 20 janvier 2011
DEMANDE présentée par Airojet Charters, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 090113.
Référence no M4211/A1106-2
Dans son arrêté no 2011-A-17, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2011-A-42 | 2011-01-20 |
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le 20 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 967149 de Kenora Air Service Ltd.
Référence no M4210/K19-2
Kenora Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays
L'...
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2011-A-40 | 2011-01-20 |
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le 19 janvier 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-140.75
Le 28 septembre 2010, l'...
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2011-AGR-38 | 2011-01-19 |
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le 19 janvier 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Cobourg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-263.45
Le 13 octobre 2010, l'Office des...
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2011-AGR-37 | 2011-01-19 |
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le 19 janvier 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Dawson dans la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/435-133.41
Le 26 juillet 2010, l'...
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2011-AGR-36 | 2011-01-19 |
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le 19 janvier 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Northumberland conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-262.91
Le 13 octobre 2010, l'Office des transports du...
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2011-AGR-35 | 2011-01-19 |
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le 19 janvier 2011
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
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15-A-2011 | 2011-01-19 |