Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 9961 - 9970 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 13 décembre 2010
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'EnerJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E222-4-1
1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
|
500-A-2010 | 2010-12-13 |
|
le 10 décembre 2010
DEMANDE présentée par ACM Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1129-2
ACM Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à...
|
2010-A-632 | 2010-12-10 |
|
le 10 décembre 2010
ANNULATION de la licence no 962044 de Hayes Helicopter Services Limited.
Référence no M4210/H200-1
Dans son arrêté no 2009-A-505 du 14 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
|
2010-A-631 | 2010-12-10 |
|
le 10 décembre 2010
DEMANDE présentée par ACM Aviation Services, Inc. de San Jose, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1129-2
ACM Aviation Services, Inc. (demanderesse) a...
|
498-A-2010 | 2010-12-10 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-641
le 10 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 030120 d'Exec 1 Aviation, Inc.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
|
2010-A-635 | 2010-12-10 |
|
le 10 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100094 de Northwest Flyers, Inc. - Arrêté no 2010-A-629.
Référence no M4211/N316-2
Dans son arrêté no 2010-A-629, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
|
2010-A-633 | 2010-12-10 |
|
le 10 décembre 2010
DEMANDE présentée par Astar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211/A975-2M4211/A975-3
Astar Air Cargo, Inc. (Astar) a déposé auprès de l'Office...
|
2010-A-634 | 2010-12-10 |
|
le 9 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967331 de Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Arrêté no 2010-A-572.
Référence no M4211/C183-2
Dans son arrêté no 2010-A-572, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
|
2010-A-630 | 2010-12-09 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-633
le 9 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 100094 de Northwest Flyers, Inc.
Référence no M4211/N316-2
Northwest Flyers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
|
2010-A-629 | 2010-12-09 |
|
le 9 décembre 2010
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/G225-2
Graham Air Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour...
|
497-A-2010 | 2010-12-09 |