Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 090020 de Livingston S.p.A.
Référence no M4212/L237-2
Livingston S.p.A. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office des transports du Canada (...
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2010-A-620 | 2010-12-07 |
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le 7 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967326 de Coastal Helicopters, Inc. - Arrêté no 2010-A-616.
Référence no M4211/C251-2
Dans son arrêté no 2010-A-616, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-623 | 2010-12-07 |
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le 7 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050058 de Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry - Arrêté no 2010‑A‑605.
Référence no M4211/N295-2
Dans son arrêté no 2010-A-605, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2010-A-622 | 2010-12-07 |
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Le Parlement, en vertu de la Loi sur les transports au Canada (LTC), charge l’Office des transports du Canada (Office) de rendre deux déterminations relatives au programme de revenu admissible maximal (programme relatif au plafond de revenu). Ces deux déterminations sont les suivantes :
au...
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LET-R-212-2010 | 2010-12-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-623
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967326 de Coastal Helicopters, Inc.
Référence no M4211/C251-2
Coastal Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
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2010-A-616 | 2010-12-06 |
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le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 060050 de Kecoa Helicopters Ltd.
Référence no M4210/K129-1
Kecoa Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un...
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2010-A-617 | 2010-12-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-628
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967558 de Bemidji Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/B31-2
Bemidji Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2010-A-618 | 2010-12-06 |
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le 6 décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Corman Park no 344 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/708-186.14R8050/708-182.98
Le 25...
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2010-AGR-615 | 2010-12-06 |
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le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Era Med LLC en vue d'annuler la licence no 090112.
Référence no M4211/E355-2
Era Med LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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492-A-2010 | 2010-12-03 |
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le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C603-4-2
Caribbean Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
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493-A-2010 | 2010-12-03 |