Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 4 décembre 2023...
2023-A-S-312 2023-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada. Le certificat d’assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l’Office des transports du Canada expirera le 4 ...
2023-A-S-312 2023-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Hong Kong et le Canada. Le certificat d’assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l’Office des transports du Canada expirera le 14...
2023-A-S-311 2023-12-14
DemandeAir Transat, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; et la Jamaïque, en utilisant un aéronef...
A-2023-245 2023-12-13
Résumé [1] Hunter Troup a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus d’accepter son chien sur un vol entre le Canada et Cuba. [2] Mme Troup affirme qu’elle devait se rendre à Cuba en juillet 2019 et qu’elle a appelé les Services...
160-AT-A-2023 2023-12-12
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de ses licences. Puisque la licenciée ne détient pas un document d'aviation canadien valide, les licences sont...
A-2023-244 2023-12-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Hongrie et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 11 décembre...
2023-A-S-309 2023-12-11
AirMédic Inc. a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences de AirMédic Inc. exerçant son activité sous le nom de AirMédic InterH Inc. à AirMédic Inc. AirMédic Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirMédic InterH Inc. est...
2023-A-28 2023-12-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC. Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2023-242 2023-12-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2023-243 2023-12-08