Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
[1] Panorama a présenté une demande pour annuler l’Arrêté 2023-A-S-246 (Arrêté) émis le 3 octobre 2023. [2] Dans l’Arrêté, l’Office a suspendu les licences 000184 et 000185 (licences) de Panorama parce qu’elle ne remplissait plus la condition de détenir la police d’assurance...
159-A-2023 2023-12-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de sa licence. En vertu de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence. La...
A-2023-240 2023-12-04
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2023....
2023-A-S-298 2023-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre...
2023-A-S-299 2023-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-300 2023-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-301 2023-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er...
2023-A-S-302 2023-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2023....
2023-A-S-303 2023-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-292 2023-11-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée signé le 22 septembre 2014. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé...
2023-A-S-295 2023-11-30