Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada le 19 novembre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A74-4-96 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...	2010-A-593	2010-11-19
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Comlux Malta Limited le 19 novembre 2010 DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/C643-2M5000/C643-2 Comlux Malta Limited (licenciée...	2010-A-589	2010-11-19
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Comlux Aviation AG le 19 novembre 2010 DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/C642-2M5000/C642-2 Comlux Aviation AG (licenciée) a...	2010-A-588	2010-11-19
Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet'air - Service intérieur et service international à la demande - licences nos 100079 et 100080 La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 499-A-2010 le 19 novembre 2010 DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet'air en vue de suspendre les licences nos 100079 et 100080. Références nos M4210/T385-1M4210/T385-2...	478-A-2010	2010-11-19
Service international à la demande - G C Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf Coast Aviation, Inc. le 19 novembre 2010 DEMANDE présentée par G C Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf Coast Aviation, Inc. de Rosenberg, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/G226-2...	479-A-2010	2010-11-19
Service international à la demande - Executive Aircraft Services, Inc. le 19 novembre 2010 DEMANDE présentée par Executive Aircraft Services, Inc. de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/E360-2 Executive Aircraft Services, Inc. (...	480-A-2010	2010-11-19
Service international régulier - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Canada et le Commonwealth des Bahamas le 19 novembre 2010 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A328-4-21 Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...	481-A-2010	2010-11-19
ACT Havayollari A. S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines - Service international à la demande - licence no 090096 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-636 le 19 novembre 2010 SUSPENSION de la licence no 090096 d'ACT Havayollari A. S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines. Référence no M4212/A1103-2 ACT Havayollari A. S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son...	2010-A-595	2010-11-19
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - G C Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf Coast Aviation, Inc. le 19 novembre 2010 DEMANDE présentée par G C Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf Coast Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/G226-2 G C...	2010-A-592	2010-11-19
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Astar Air Cargo, Inc. le 19 novembre 2010 DEMANDE présentée par Astar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4211/A975-2M5000/A975-2 Astar Air Cargo, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office...	2010-A-594	2010-11-19

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