Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Labrador Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1122-1
Air Labrador Limited exerçant son activité sous le nom d'...
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466-A-2010 | 2010-11-08 |
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le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Sharon Orrey, au nom d'Ashleigh Dukoff, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-21
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 251-AT-A-2010 (Décision), l'Office des transports du Canada (Office) a conclu, à titre préliminaire, qu'Air Canada n'a pas démontré...
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465-AT-A-2010 | 2010-11-08 |
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le 8 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 977230 et 975073 d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express - Arrêté no 2010-A-557.
Références nos M4211/A68-2M4211/A68-3
Dans son arrêté no 2010-A-557, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
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2010-A-570 | 2010-11-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-573
le 8 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962074 d'Airspan Helicopters Ltd.
Référence no M4210/A146-1
Airspan Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports...
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2010-A-569 | 2010-11-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-581
le 8 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967667 d'OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
OIA Air Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
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2010-A-568 | 2010-11-08 |
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le 8 novembre 2010
ANNULATION de la licence no 967499 de Systec 2000, Inc.
Référence no M4211/S369-2
Dans sa décision no 399-A-2009 du 23 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2010-A-566 | 2010-11-08 |
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le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Wilderness Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962208.
Référence no M4210/W172-1
Dans son arrêté no 2010-A-511, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2010-A-565 | 2010-11-08 |
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le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par WestJet en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
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2010-A-567 | 2010-11-08 |
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le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/F187-2M5000/F187-2
Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
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2010-A-564 | 2010-11-08 |
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le 5 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967446 de Cherry-Air, Inc. - Arrêté no 2010-A-554.
Référence no M4211/C211-2
Dans son arrêté no 2010-A-554, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2010-A-562 | 2010-11-05 |